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Conditions générales de vente à la date du 01.01.2009
La société « Le trèfle à quatre feuilles » s.a.r.l au capital de 8000 euros, située 12 allée de la Fontaine au Blanc 78860 Saint Nom la Bretèche France, immatriculée au RCS de Versailles SIRET 493 912 489 00017, propose la vente d'articles aux particuliers à partir d'un catalogue visible sur Internet à l'adresse : www.trefle4feuilles.com
ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Le trèfle à quatre feuilles » et son client.
La validation de la commande d'un produit sur le site www.trefle4feuilles.com implique l'acceptation de l'ensemble de ces conditions générales de vente. Le client déclare expressément les accepter sans réserve.
LES PRODUITS
Un descriptif précis est rédigé en langue française, pour chaque article du catalogue en ligne.
L'accessoirisation des modèles d'ouvrages en kit peut changer en fonction des ruptures de stock des fournisseurs, les accessoires seront alors remplacés par des fournitures au plus approchant. D'autre part, certains tissus sont susceptibles d'être échangés en fonction des collections, tout en restant dans la même harmonie.
Le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les produits présentés en nous écrivant à virginie@trefle4feuilles.com
La plupart des produits présentés sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle de stock, nous informons le client par email ou par téléphone de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après la passation de commande.
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.
Le règlement est payable au comptant le jour de la passation de la commande.
« Le trèfle à quatre feuilles » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDE
Le client choisit à partir du catalogue électronique les produits qu'il souhaite acquérir et transmet sa commande à la société « Le trèfle à quatre feuilles » à partir du bon de commande disponible sur le site, à valider suivant les instructions.
Le client rempli un document complet d'identification.
Après vérification du détail de sa commande et de sa validation définitive, le client reçoit un accusé de réception de commande par mail.
Le trèfle à quatre feuilles se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne sur le site, ou par chèque bancaire en euros (France uniquement) à l'ordre de « Le trèfle à quatre feuilles », sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Le règlement est payable au comptant le jour de la confirmation de la commande pour les achats effectués par carte bancaire.
Pour tout règlement par chèque, les marchandises seront expédiées après réception du chèque dûment complété et signé à l'ordre de « Le trèfle à quatre feuilles ».
Toute transaction d'achat est réalisée dans la plus stricte confidentialité et utilise le Système de Paiement à Distance Sécurisé et de cryptage S.S.L puis traitée par notre partenaire bancaire, la BNP.
Jusqu'à réception effective du montant total des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, « Le trèfle à quatre feuilles » reste propriétaire des produits livrés.
LIVRAISON
*DELAI ET MODE
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Le délai d'acheminement, après la remise du colis auprès de la Poste, varie en fonction du lieu de destination.
Toutefois si dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de commande, le client n'a pas reçu sa marchandise, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
La livraison de la commande est assuré par le service de la poste en « Colissimo » et sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Le trèfle a quatre feuilles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et ne pourra en aucun cas justifier l'annulation de la commande au même titre qu'elles ne peuvent en aucun servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard par le client.
A l'expédition du colis, le client recevra par mail, le numéro de colissimo afin de suivre l'envoi.
A réception du colis, le client doit s'assurer du bon état du colis et le refuser si le paquet est endommagé. Le client peut porter une réclamation auprès de transporteur dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise.
*FRAIS ET ZONE GEOGRAPHIQUE
Les frais de livraison sont à la charge du client, le tarif appliqué correspondant au tarif en vigueur pratiqué par La Poste au jour de la confirmation de commande. Les frais sont ajoutés au montant total de la facture.
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France, Monaco et Andore et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour toute commande à expédier à l'étranger nous contacter préalablement par mail. Un devis, pour les coûts de port, sera alors établi dans les plus brefs délais.
LITIGES ET RETOURS
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français.
Le remboursement intégral de la commande, hors frais de livraison, après accord préalable, est réalisé auprès de la banque du client dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles doivent être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Pour toute question ou accord préalable de retour de marchandise nous contacter par téléphone au 01.39.21.04.03 ou écrivez nous à : virginie@trefle4feuilles.com
RECTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande. Le remboursement du ou des articles retournés, hors frais de livraison, sera effectué dans un délai maximum de 30 jours auprès de la banque du client.
Cette faculté de rétractation ne peut s'exercer sur les kits de patchwork, broderie, couture, loisir créatif qu'à partir du moment ou l'emballage d'origine est sellé et non endommagé.
RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, la société »Le trèfle à quatre feuilles » n'est tenue que par des obligations de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARCHIVAGE
« Le trèfle à quatre feuilles » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société « Le trèfle à quatre feuilles » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
PROPRIETE INTELLECTUELLLE
Tous les éléments du site www.trefle4feuilles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Le trèfle à quatre feuilles ».
Personne n'est autorisé à utiliser partiellement ou intégralement les données et photos contenues sur le site www.trefle4feuilles.com, sauf accord écrit préalable avec la Société.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu'à l'usage exclusif de « Le trèfle à quatre feuilles » dans le carde de la mise en oeuvre de ses services.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à :
Le Trèfle à Quatre Feuilles
12 allée de la Fontaine au Blanc
78860 Saint Nom la Bretèche
ou à virginie@trefle4feuilles.com |
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